Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Couleurs d’Afrique
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Article 1 – Mentions légales
Le présent site est édité par :
LES COULEURS D’AFRIQUE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Exploitante : Karine MAILLOT
SIREN : 908 535 792
Téléphone : 07 66 80 75 79
E-mail : lescouleursdafrique221@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR23 908 535 792
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « Les Couleurs d’Afrique » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Les Couleurs d’Afrique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Les produits proposés comprennent notamment des tissus wax, tissus bogolan, articles de mercerie, accessoires, vêtements, créations, kits de couture, coupons, chutes de tissus et autres produits présentés sur le site.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa composition, ses dimensions, sa couleur ou toute autre information utile.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran ou le matériel utilisé par le Client.
Les tissus étant des produits pouvant présenter des particularités liées à leur fabrication, de légères variations d’impression, de teinte ou de tissage peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Compte client
Le Client peut créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses commandes et de retrouver certaines informations relatives à ses achats.
Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et doit informer Les Couleurs d’Afrique en cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants.
Lorsque cette possibilité est proposée, le Client peut également effectuer une commande sans créer de compte.
Le Client peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données et documents.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les produits, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total.
Le Client peut corriger toute erreur avant la validation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Les informations communiquées lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, relèvent de la responsabilité du Client.
Une facture peut être mise à disposition du Client sous format électronique.
Article 6 – Disponibilité des produits et précommandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est en précommande, le délai indicatif de disponibilité et/ou d’expédition est indiqué sur la fiche produit.
Les précommandes sont généralement expédiées dans un délai minimum de 15 jours, sauf délai différent clairement indiqué sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Lorsqu’une commande contient à la fois des produits disponibles immédiatement et un produit en précommande, les produits pourront être expédiés ensemble lorsque la précommande sera disponible.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé, le Client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
Article 7 – Codes promotionnels et offres commerciales
Les codes promotionnels sont utilisables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels :
· sont personnels ;
· ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
· ne peuvent pas donner lieu à un remboursement après validation de la commande ;
· ne sont pas cumulables avec d’autres codes ou promotions.
Le Client doit saisir son code promotionnel avant la validation et le paiement de la commande.
Un code oublié après le paiement ne pourra pas être appliqué rétroactivement, sauf décision commerciale exceptionnelle de Les Couleurs d’Afrique.
Les conditions particulières d’une promotion, notamment sa durée, son montant minimum d’achat, les produits concernés ou les exclusions éventuelles, seront indiquées lors de l’offre.
Article 8 – Programme de fidélité
Les Couleurs d’Afrique pourra proposer à ses Clients un programme de fidélité permettant de bénéficier d’avantages, de récompenses, de points ou de réductions selon les modalités communiquées sur le site.
Les conditions d’obtention et d’utilisation des avantages du programme, notamment l’attribution des points, leur durée de validité, les seuils éventuels, les exclusions et l’utilisation des récompenses, seront précisées dans les conditions du programme de fidélité accessibles sur le site.
Les avantages liés au programme de fidélité ne peuvent être convertis en espèces, sauf disposition contraire expressément prévue.
Les Couleurs d’Afrique se réserve le droit de faire évoluer ou de mettre fin au programme de fidélité, sous réserve des droits déjà acquis par les Clients conformément aux conditions applicables.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés tiennent compte du régime fiscal applicable à l’entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au Client avant le paiement.
Les Couleurs d’Afrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 10 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou ses partenaires.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou expédiée.
Article 11 – Livraison
Les commandes sont expédiées aux coordonnées indiquées par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont affichés lors du passage de commande.
Pour les produits disponibles en stock, l’expédition est habituellement effectuée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
En cas de déplacement, fermeture exceptionnelle ou période particulière, un délai d’expédition plus long pouvant aller jusqu’à 15 à 20 jours peut être indiqué au Client avant ou au moment de la commande.
Pour les précommandes, le délai spécifique indiqué sur la fiche produit s’applique.
Les délais de transport sont ensuite ceux annoncés par le transporteur.
Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
Article 12 – Colis non récupéré ou adresse incorrecte
En cas de colis retourné à Les Couleurs d’Afrique en raison d’une adresse erronée, d’une absence prolongée ou d’un colis non récupéré dans le délai prévu par le transporteur, le Client sera informé.
Un nouvel envoi pourra être effectué après règlement des frais de livraison supplémentaires.
Lorsque le Client souhaite annuler sa commande, les conséquences financières seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 13 – Réception et vérification de la commande
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement Les Couleurs d’Afrique.
Toute anomalie, erreur de produit ou article manquant doit être signalé au service client dans les meilleurs délais.
Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 14 – Droit de rétractation
Pour les commandes effectuées à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit informer Les Couleurs d’Afrique de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit le contraire ou si Les Couleurs d’Afrique accepte expressément de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le Client. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé.
Article 15 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un Client demande notamment une coupe de tissu réalisée spécifiquement selon une longueur ou dimension particulière, cette commande peut être exclue du droit de rétractation lorsqu’elle entre dans l’exception légale applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
En revanche, un produit standard déjà présenté et vendu comme tel sur le site reste soumis aux règles légales du droit de rétractation, sauf autre exception prévue par la loi.
Article 16 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
· la garantie légale de conformité ;
· la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La garantie des vices cachés est applicable dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Article 17 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Les Couleurs d’Afrique :
E-mail : lescouleursdafrique221@gmail.com
Téléphone : 07 66 80 75 79
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, créations, éléments visuels et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Les Couleurs d’Afrique est interdite.
Les photographies et contenus présents sur le site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation.
Article 19 – Responsabilité
Les Couleurs d’Afrique s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Les Couleurs d’Afrique ne peut notamment être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en matière de livraison.
Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la création d’un compte sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
· traiter et expédier les commandes ;
· gérer les comptes clients ;
· effectuer les paiements ;
· communiquer avec le Client ;
· assurer le service après-vente ;
· respecter les obligations légales et comptables.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
Article 21 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, le Client doit en premier lieu contacter Les Couleurs d’Afrique afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Les Couleurs d’Afrique, et conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle (SMP)
Rue Mar Sangnier - 33130 Begles (France)
n° de siret : 81438535700029
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Article 23 – Modification des CGV
Les Couleurs d’Afrique peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà conclues.
Article 24 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site et peuvent être conservées par le Client sur un support durable.